Le dossier médical en santé au travail évolue
Le dossier médical en santé au travail doit désormais contenir un certain nombre d’éléments concernant la santé d’un salarié bénéficiant d’un suivi dans le cadre de son activité professionnelle. Contenu, accessibilité, conservation : on fait le point sur les nouveautés.
Un DMST ou dossier médical en santé au travail doit être constitué pour chaque salarié bénéficiant d’un suivi médical professionnel dans un service de prévention et de santé au travail (SPST). Il est rempli par le médecin du travail ou l’un des professionnels de santé placés sous son autorité. Depuis le 31 mars 2022, date à laquelle l’article 16 de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention santé au travail est entré en vigueur, il n’est plus seulement utilisé par les médecins du travail, mais également par les collaborateurs médecins, les internes en médecine du travail, les infirmiers ou les médecins praticiens correspondants qui collaborent avec les SPST.
Le 15 novembre dernier, il a encore évolué après la publication au Journal officiel d’un décret qui précise ses règles de création, de consultation et de conservation. Ainsi depuis le 17 novembre, le DMST doit être proposé sous format numérique sécurisé aux salariés et doit comprendre des éléments concernant leur identité, leur numéro de sécurité sociale, les données médico-administratives nécessaires à la coordination …
