Quelle protection sociale pour un bénévole ?
Consacrer son temps aux autres ou à une cause sans recevoir de contrepartie financière est la définition même du bénévolat. L’absence de rémunération entraîne-t-elle pour autant une absence de couverture sociale ? Avant de s’engager, voici quelques points à connaître.
Le statut de bénévole ne confère pas automatiquement une protection sociale (assurance vieillesse, maladie, congé maternité, etc.) puisque les bénévoles sont déjà couverts du fait de leur activité professionnelle ou de leur situation particulière, qu'ils soient étudiant, ayant droit d’un assuré social, chômeur ou retraité, par exemple.
Ceux n’entrant pas dans ces critères peuvent toutefois percevoir des prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime général de sécurité sociale dès lors qu’ils résident en France de façon stable. C’est ce que l’on appelle l’affiliation sur critères de résidence (voir encadré).
Que se passe-t-il en cas d’accident ?
Si un bénévole est victime d’un accident lors de l'une de ses missions associatives, il ne bénéficie, en principe, d’aucune couverture sociale au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. En effet, il …
