Les règles de succession : comment ça marche ?
Quand il n’y a ni testament, ni donation, qui hérite de quoi ? Le conjoint est-il toujours protégé ? Peut-on refuser un héritage ?
Le conjoint
- En matière de succession, la notion de « conjoint » est très stricte : elle ne reconnaît que le couple marié, non divorcé.
- Les partenaires pacsés ou vivant en union libre ne sont pas reconnus. Ils n’héritent de rien, sauf si un testament ou une donation a été prévu avant le décès et, dans ce cas, les protège.
- Le conjoint marié doit partager la succession avec les enfants issus du couple et éventuellement avec les enfants du défunt issus d’une première union.
- Quand il n’y a pas d’enfant, le conjoint survivant n’obtient pas tout l’héritage pour autant : il doit partager avec les parents de l’époux décédé.
Les enfants
- Les enfants se partagent à parts égales le reste …
